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Israël sur la liste des « tueurs d’enfants » : importance juridique et légale
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Le 14/06/2024, le rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, ainsi que son annexe connue sous le nom de « Liste de la honte », sera présenté au Conseil de sécurité. Il a été révélé que la liste de cette année inclura l’armée israélienne en tant que violateur des droits des enfants palestiniens. Le rapport sera officiellement publié le 18 juin lors d’une conférence de presse.

La décision de l’ONU d’inclure Israël dans la « Liste de la honte », si elle est prise, sera en vigueur pendant quatre ans et devrait être approuvée par le secrétaire général de l’ONU, António Guterres. Les Nations Unies ont été vivement critiquées ces dernières années pour ne pas avoir inclus Israël dans la « Liste de la honte » liée au non-respect des droits des enfants.

Quelle est l’importance juridique et légale de cette classification et comment peut-elle être exploitée ?

Critères de classification des pays

Il y a des actions que l’ONU considère comme ajoutant des pays à la liste noire « Liste de la honte » pour contenir des entités accusées de violations contre les enfants dans les conflits, y compris les tuer, les mutiler, les recruter, les kidnapper ou commettre des violences sexuelles contre eux. Parmi ces actions :

  • Meurtre : un acte inutile, indésirable et délibéré qui entraîne la mort d’un enfant ou vise à provoquer la mort d’un enfant.
  • Violence physique non létale : un acte inutile, indésirable et délibéré utilisant la force physique contre le corps d’un enfant, entraînant ou pouvant entraîner des blessures, de la douleur ou de l’inconfort.
  • Violence sexuelle : un acte indésirable, inutile et délibéré de nature sexuelle, qu’il soit complété ou tenté, commis contre un enfant, y compris à des fins d’exploitation.
  • Violence psychologique : un acte inutile, indésirable et délibéré qui nuit ou est susceptible de nuire considérablement à l’estime de soi, à l’identité ou au développement de l’enfant.
  • Négligence : un échec inutile, indésirable, délibéré et continu à répondre aux besoins physiques ou psychologiques de l’enfant, à protéger l’enfant du danger, ou à obtenir des services médicaux, éducatifs ou autres lorsque les personnes responsables de la garde de l’enfant ont les moyens, les connaissances et l’accès aux services pour le faire.

La plupart de ces actions s’appliquent au comportement de l’armée d’occupation envers les enfants, les opérations militaires ayant entraîné la mort de plus de 15 500 enfants (au mois de juin 2024), selon le rapport du bureau d’information gouvernemental à Gaza. Selon un rapport de l’UNICEF, 9 enfants sur 10 à Gaza souffrent d’une grave pénurie alimentaire et la malnutrition augmente le risque pour la vie dans le secteur.

La « Liste de la honte » a été créée par le Secrétaire général de l’ONU en 2002, comme un outil important dans les efforts visant à prévenir ou à freiner les violations contre les enfants pendant les guerres, en exerçant une pression politique et morale sur les auteurs pour les obliger à respecter les règles de la guerre.

Réactions israéliennes hystériques

Les réactions israéliennes à cette décision ont été hystériques, ciblant l’ONU en général et son secrétaire général António Guterres en particulier, en raison de l’impact du rapport sur l’image internationale d’Israël.

L’ambassadeur d’Israël auprès des Nations Unies, Gilad Erdan, a qualifié la décision de honteuse. Benjamin Netanyahu a déclaré que « l’ONU s’est aujourd’hui inscrite sur la liste noire de l’histoire en rejoignant ceux qui soutiennent les criminels du Hamas ». Il a ajouté que l’armée israélienne « est la plus morale du monde et aucune décision fictive de l’ONU ne peut changer cela ».

Quant au ministre des Affaires étrangères israélien, Israel Katz (au mois de juin 2024), il a déclaré que cette décision « aura des conséquences sur les relations d’Israël avec l’ONU ».

L’importance juridique et légale de la décision

La décision place Israël, pour la troisième fois en quelques mois, sous la loupe des principales organisations internationales et expose sa position internationale à un choc majeur. Elle est accusée, devant la Cour internationale de justice, de génocide à Gaza après la plainte déposée par l’Afrique du Sud, et d’autres pays ont suivi, le dernier en date étant l’Espagne. De plus, des mandats d’arrêt peuvent être émis à tout moment par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale contre Netanyahu et son ministre de la Défense pour crimes contre l’humanité. Aujourd’hui, Israël se trouve face à la pire classification dans les rapports publiés par les Nations Unies.

Cette classification représente un véritable cauchemar pour l’occupation, car elle repose sur des actions honteuses commises par son armée contre les enfants, et elle détruit le mensonge selon lequel Israël est un État démocratique et que son armée est morale.

La décision n’a peut-être pas de conséquences juridiques directes pour Israël pour le moment (pénales ou civiles), mais elle constituera un document important parmi ceux utilisés par les pays participant à la plainte devant la Cour internationale de Justice, notamment l’Afrique du Sud et l’Espagne, ainsi que dans l’affaire en cours devant la Cour pénale internationale. Ce rapport pourrait accélérer l’émission de mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens.

Sur le plan des droits de l’homme et des relations diplomatiques, certains pays pourraient prendre des mesures punitives : commerciales, politiques, diplomatiques dans leurs relations avec Israël. Cela attisera également la colère populaire et médiatique contre Israël, augmentant le nombre de manifestations et de protestations contre les crimes de génocide.

La décision ne sera pas seulement embarrassante pour Israël, mais aussi pour les pays qui envoient des armes meurtrières tuant des enfants, notamment les États-Unis et l’Allemagne. Certains pays pourraient décider de cesser d’exporter des armes vers Israël.

Mettre Israël sur la « Liste de la honte » pourrait être une opportunité de corriger l’erreur historique de l’annulation de l’équivalence entre le sionisme et le racisme en 1991. Les pays amis pourraient lancer une initiative diplomatique à l’Assemblée générale des Nations Unies à ce sujet. Il est également possible de proposer un projet à l’ONU pour révoquer l’adhésion d’Israël à l’Assemblée générale après avoir violé les conditions objectives : (amour de la paix, coopération, respect de la Charte des Nations Unies et de ses organes, notamment la Cour internationale de Justice), et les conditions spécifiques : (application des résolutions 181 et 194) pour l’acceptation des pays au sein de la communauté internationale.

Cette décision ne peut, peut-être, pas arrêter la guerre ou rendre justice aux opprimés de Gaza maintenant, mais elle constitue sans aucun doute une réalisation importante dans le long et difficile voyage vers la libération, et elle est un clou dans le cercueil de l’occupation.

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